Dernière mise à jour : 28/12/2025
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposés par OMAMAZEN, exploité par Jeanne ONDZIE-OMENGA, entrepreneure individuelle – micro-entrepreneur, via le site internet www.omamazen.com.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de toute commande effectuée par un client, particulier ou professionnel.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Jeanne ONDZIE-OMENGA
Entrepreneure individuelle – micro-entrepreneur
Nom commercial : OMAMAZEN
SIREN : 995 154 374
Code APE : 7021Z
Domiciliation :
HELLODOM
200 rue de la Croix Nivert
75015 Paris – France
Email : jeanneoo@omamazen.com
Téléphone : 06 61 61 41 74
ARTICLE 3 – DÉFINITIONS
Au sens des présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci-après :
Site : le site internet accessible à l’adresse www.omamazen.com
Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site
Client : toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un produit ou service
Services : l’ensemble des prestations proposées par OMAMAZEN
Produits numériques : formations en ligne, contenus digitaux, supports pédagogiques, vidéos, audios, documents téléchargeables
Commande : tout achat effectué par le Client
CGV : les présentes Conditions Générales de Vente
ARTICLE 4 – DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées par OMAMAZEN, quels que soient le type de produit ou service proposé, et prévalent sur toute autre condition.
OMAMAZEN se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.
ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES SERVICES
OMAMAZEN propose notamment :
des accompagnements parentaux et familiaux ;
des formations en ligne dans les domaines de la parentalité, du développement personnel et de la relation parent-enfant ;
des formations au métier de coach parental, à vocation pédagogique et professionnelle ;
des contenus numériques (vidéos, audios, supports écrits) ;
des prestations de conseil et d’accompagnement individuel ou collectif.
Les caractéristiques essentielles de chaque service sont présentées sur la page de vente correspondante.
ARTICLE 6 – NATURE DE L’ACCOMPAGNEMENT
(Clause de non-thérapie)
Les services proposés par OMAMAZEN relèvent de l’accompagnement éducatif, pédagogique et professionnel.
Ils ne constituent en aucun cas :
un acte médical,
un suivi psychologique ou psychiatrique,
une psychothérapie,
ni un acte relevant d’une profession réglementée de santé.
Le Client reconnaît être seul responsable de ses décisions, actions et résultats.
En cas de difficulté médicale ou psychologique, le Client est invité à consulter un professionnel de santé compétent.
ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ACCÈS
Les services sont accessibles aux personnes majeures et juridiquement capables.
Certaines formations, notamment celles destinées à la professionnalisation, peuvent être soumises à des prérequis précisés sur la page de vente.
ARTICLE 8 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
OMAMAZEN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la Commande.
ARTICLE 9 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la Commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur la page de commande.
En cas de paiement échelonné, le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances prévues.
Tout défaut de paiement pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au service, sans remboursement.
ARTICLE 10 – LIVRAISON DES CONTENUS NUMÉRIQUES
Les contenus numériques sont livrés par voie électronique, via un espace en ligne ou par email, après validation du paiement.
Aucun envoi physique n’est effectué.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, dès lors que le Client a donné son accord exprès et renoncé à son droit de rétractation.
Cette renonciation est formalisée lors de la Commande.
ARTICLE 12 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Sauf mention contraire expresse sur la page de vente :
aucun remboursement ne sera accordé après l’accès aux contenus ou le démarrage du service ;
toute Commande est ferme et définitive.
Les garanties commerciales éventuelles (ex. satisfait ou remboursé) sont précisées exclusivement sur la page de vente concernée.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
OMAMAZEN est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité d’OMAMAZEN ne saurait être engagée en cas :
d’utilisation inappropriée des contenus ;
d’interprétation personnelle des informations fournies ;
d’absence de résultats attendus par le Client.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus, méthodes, supports et formations proposés par OMAMAZEN est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression, conformément au RGPD.
ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
OMAMAZEN ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
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